CONDITIONS GENERALES DE VENTES

PREAMBULE

Le Vendeur désigne la société TEEASY Sarl, 41 rue de la découverte à 31676 Labège, France (enregistrée sous le N° Siret 448160010).

L’Acheteur désigne toute entité qui passe commande à la société TEEASY Sarl.

Toute commande comporte, de la part de l'Acheteur, son adhésion sans réserves aux conditions générales de vente et de livraison énumérées ci-après.

Les ventes sont destinées à une clientèle professionnelle telle que : Entreprises (TPE, PME, groupes industriels, ...), artisans, commerçants, autoentrepreneurs, ONG, organismes d'état (mairies, écoles, ...), clubs, associations ou comité, BDE. Les commandes autres (personnes physiques en cours d'enregistrement pour une activité de commerce par exemple) sont acceptées avec un contact préalable avec nos services. Les prix affichés sont hors taxes, et la TVA en vigueur se rajoute au total de la facture. 

Toute personne s'inscrivant et passant commande sur le site déclare être une entreprise professionnelle.   Si ce n'était pas le cas un contact avec nos services avant commande est indispensable.

La mise en préparation des commandes étant automatique une fois le paiement validé, il est entendu que tout client qui passe commande sans autre mention ou contact sera assimilé à un professionnel. La clientèle cible étant constituée d'utilisateurs courants de textiles promotionnel, de travail ou de loisirs, le Vendeur considère que l'Acheteur à une connaissance suffisante du produit pour faire un choix pertinent pour l'utilisation souhaitée.  

Seule la confirmation de commande émanant du Vendeur fait foi.  Il appartient à l'Acheteur de vérifier cette confirmation et de signaler toute erreur dès sa réception.

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande de client dont l'activité ne correspondrait pas à sa clientèle cible, ou dont le caractère ne correspond pas à une activité de grossiste.

Aucune réclamation ne sera acceptée sur des faits sortant du cadre décrit ci-dessus.

En cas de litige, le droit commercial Français est seul applicable. 

GENERALITES SUR LES ARTICLES

Le Vendeur décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude et en fonction des descriptifs fournis par les fabricants. De ce fait les informations sont réputés fiables, et notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. De même, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte de description n'entrent pas dans le champ contractuel.  Les accessoires ou marquages pouvant apparaitre sur les photos de présentation des produits ne font pas partie de l'offre, sauf mention claire du contraire dans le descriptif dudit produit.

Les produits livrés sont garantis de premier choix. Le Vendeur remplacera gratuitement les pièces qu'il reconnaîtra défectueuses. Les détériorations résultant de l'usure naturelle, ou provoquées par une mauvaise utilisation du produit sont exclues de toute garantie.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications techniques sans préavis.

Les dimensions et formes des articles sur stock pourront varier selon leur origine. Il est impératif de vérifier le tableau de mesures ou de contacter le Vendeur préalablement à toute commande. Il est entendu qu'un article de même taille peut varier considérablement selon la coupe ou la marque.

Le Vendeur ne garantit la solidité des couleurs et les valeurs de rétrécissement que dans les limites indiquées sur l'étiquette.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou modifier les articles définis dans son catalogue.

Certains visuels du site internet peuvent comporter des accessoires ou des marquages afin d'apporter des exemples d'utilisation d'un produit.  Il est entendu que -sauf précision dans le descriptif de l'article- le prix affiché ne concerne que le produit décrit, hors accessoires et/ou prestation de marquage.

 * Généralités sur les normes textiles courantes et les normes fabricant

Le poids et les dimensions des articles sont donnés à titre indicatif. Leurs valeurs peuvent varier d'une production à l'autre, dans les limites techniques généralement constatées dans les productions textiles, soit pour la maille +/- 5% pour les valeurs de masse, et +/- 5% pour les dimensions et jusqu'à 2.5 cm.

Pour les articles en tissu chaîne et trame, les valeurs couramment admises pour les variations de mensurations sont de 3%, ou 1 cm pour les valeurs de 35 cm et plus.

Certains articles peuvent contenir des fibres synthétiques - nécessaire pour l'obtention d'un effet chiné - sans que mention en soit faite sur l'étiquette si la fibre n'est pas majoritaire dans le produit, ou si la présence de ces matières n'existe que pour un effet d'ennoblissement.

COMMANDE

Les commandes recevables sont celles passées par l’intermédiaire du site internet.  Une commande par courrier (Email, courrier papier) est également acceptée.

Aucune commande ne sera acceptée par téléphone.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont le détail est incompatible avec l'activité de grossiste, ou dans le cas d'une commande ou les articles demandés ne sont disponibles qu'a une date lointaine.

Création de compte : adresse e-mail, coordonnées, contact

Pour pouvoir passer une commande sur le site internet, il est nécessaire de créer un compte.  Il appartient à L’Acheteur de vérifier les informations saisies lors de la création du compte, notamment nom et prénom du réceptionnaire, société, adresse, code postal, ville, téléphone et un e-mail valide régulièrement consulté. 

Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les e-mails envoyés par notre messagerie lui parviennent. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de communications non aboutie par le fait de filtres et anti-spams mis en place sur l’adresse e-mail utilisée par l’Acheteur.  Un e-mail est envoyé à la création du compte par l’Acheteur.  Il appartient à l’Acheteur de vérifier que ce mail lui parvient correctement afin d’éviter tout problème de communication ultérieur.  

Commandes par Email ou courrier

Une commande par écrit sur papier à en-tête avec nom de la société et du responsable peut être envoyée par un des modes de transmission suivants :

- par Email avec une commande formelle sur papier en-tête en pièce jointe,

- par courrier : envoyé à l’adresse de notre siège social.

La commande n'est définitive qu'après validation de la part du Vendeur.  L’Acheteur est réputé conscient que les commandes autre que par un circuit dématérialisé sont plus chronophage à traiter, et que les délais de livraisons s’en retrouvent impactés

Quel que soit le moyen de transmission de la commande, l’Acheteur doit impérativement créer son compte sur internet avec au minimum une adresse mail, un nom et prénom, coordonnées et N° de téléphone.  Le Vendeur saisira ensuite les informations relatives à la commande reçue.  Il appartient à l’acheteur de vérifier les informations saisies par le Vendeur et de signaler toute erreur dès réception de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes de client dont la fiche aurait été remplie de manière incomplète ou non vérifiable.

Commande : Paiement

Une commande n'est validée qu’à réception du paiement. Une commande dont le règlement n'a pas été reçu sous un délai de 7 jours est automatiquement annulée, sauf accord préalable confirmé par le vendeur. 

Commande :  Confirmation et délais de modification

Un résumé de commande est envoyé automatiquement à la réception du paiement.  Il appartient à l’Acheteur de vérifier ce résumé à réception et de signaler toute erreur immédiatement par écrit, soit par mail ou via la messagerie du site internet. Les commandes sont modifiables dans un délai de 10 minutes suivant leur réception. Passé ce délai, la commande est automatiquement transmise en préparation et plus aucun changement n’est opérable.

Il appartient à l'Acheteur de suivre la bonne exécution et livraison de sa commande en se connectant au site internet, et via la rubrique "Historique des commandes", et ce de la mise en préparation jusqu'à la livraison.

Une vente est réputée ferme dès lors que celle-ci est confirmée par le Vendeur.  La confirmation effective (article, taille, coloris) ne prend effet que lorsque le statut de la commande indique PREPARATION EN COURS sur le site internet, ou tout autre confirmation écrite du Vendeur validant la commande.  

Commande : Disponibilités des articles

Les articles en gamme sont normalement disponibles sur stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur indiquera à l'Acheteur la date de réapprovisionnement prévue.  Le stock des articles par tailles est par couleur est affiché sur la fiche produit dans le tableau de commande.

Les stocks sont mis à jour régulièrement, toutefois une rupture de stock peut intervenir entre deux mises à jour. De même la transmission des données de stock peut donner lieu à des erreurs sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.  Dans le cas d'une rupture "entre-temps", le Vendeur indiquera la date de réapprovisionnement prévue et éventuellement proposera une solution de remplacement.  Faute d'une réponse sous 3 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Les livraisons partielles seront acceptées par l'Acheteur, et chaque livraison sera considérée comme un marché global.

Commande d’articles personnalisés : Sérigraphie, broderie, transfert

Le Vendeur propose diverses prestations de personnalisation, ce sur des produits achetés chez TEEASY uniquement.

Avant toute demande, il est entendu que l'Acheteur détient les éléments à reproduire au Vendeur sous un mode adapté ainsi que les droits de reproduction qui y sont liés. Le Vendeur considère que l'Acheteur est propriétaire des motifs qui lui sont transmis pour reproduction, ou que l'Acheteur détient une autorisation de la part du propriétaire des marques. Le Vendeur peut à tout moment réclamer une attestation valant engagement et autorisant la reproduction du motif à l'Acheteur.  La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ses héritiers, ayant droits, des sociétés de perception, mandataires de l'auteur viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité de l'Acheteur serait engagée. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont les éléments se démontreraient contraire aux bonnes mœurs, par ex., motifs a caractère pornographique, faisant l'apologie de la drogue, incitation à la haine raciale, ... ou encore étant assimilé à de la contrefaçon.

Modification des motifs à reproduire : Aucune modification ne sera effectuée sur le motif hormis celles nécessaires à l’opération de marquage (mise à l'échelle ou un changement de couleur si le format du fichier le permet). Toute autre modification -si celle-ci est possible- sera intégralement facturée à l'Acheteur.

Le tarif communiqué pour une offre de prix s’entend pour le marquage désigné, a un emplacement spécifique, pour une quantité donnée, sur un ou des articles précisés (couleurs et taille).  Toute modification au moment de la commande donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

Lors de la commande, l’Acheteur s’engage à transmettre tous les éléments (coloris, dessin, ...) au Vendeur au plus tard 48 heures à compter de la date de réception de la commande afin de garantir le délai de livraison confirmé.

Un Bon à Tirer est transmis à l'Acheteur avant chaque mise en production. Il appartient à l'Acheteur de le vérifier avant acceptation, il est entendu que seul le Bon à Tirer accepté par l'Acheteur fait foi. De même les frais induits par la modification d'une commande suivant un Bon à Tirer accepté par l'Acheteur -si avant la mise en production- seront intégralement facturés à l'Acheteur.

Le Bon à Tirer reste toutefois une reproduction papier ou informatique, et l'Acheteur est mis en garde sur le fait que de légères distorsions (coloris, brillance, netteté,...) sont possibles entre un même motif reproduit sur différents supports.

La représentation ou prévisualisation des marquages ou des coloris sur un écran ne peut en aucun cas être considéré contractuelle.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte (vol, détérioration, ...) d'éléments originaux transmis par l'Acheteur. L'Acheteur, en passant commande, s'engage à nous transmettre uniquement des copies.

Le Vendeur n'acceptera aucune réclamation concernant des articles sérigraphies ou brodés par ses soins si les documents demandées n'ont pas été fournies lors de la commande.

Commande : Annulation ou modification par l'Acheteur

Une modification de commandes ne peut être prise en compte que si celles-ci parvient au Vendeur avant la mise en préparation de la commande (matérialisée par le statut PREPARATION EN COURS sur l’extranet du site).

Une fois la commande en préparation, il est impossible de la modifier ou de l'annuler. Il appartient alors a l'Acheteur de refuser le colis à la livraison. Le remboursement des marchandises interviendra après retour du colis par le transporteur, et selon les modalités définies dans la section conditions de retour.

Toute annulation de commande par l'Acheteur  avant sa mise en préparation, donnera lieu à une facturation minimum de 5 € HT afin de couvrir les frais et intérêts prélevés par l'organisme de paiement, et ce uniquement dans le cas d'une commande non encore mise en préparation.

Commande : Annulation de commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, notamment dans le cas ou les éléments fournis par l'Acheteur ne permettent pas la livraison  (par exemple : activité, adresse incomplète ou mal renseignée, non réponse à nos mails de demande d'information ou de modification, N° de TVA Intracommunautaire non valide).  Si un paiement à été effectué par l'Acheteur, ce dernier reste redevable des commissions et des frais liés au traitement du paiement, avec un minimum de 5 € HT.

Commande : Délai de rétractation

Nos ventes étant régies par le droit commercial et notre offre réservée à des utilisateurs professionnels avertis, le délai de rétractation n'est pas applicable à nos ventes.

PAIEMENT

Toute commande n'est validée qu'après réception d'un paiement ou accord du service financier.

Paiement :  Moyens de paiement acceptés

Le Vendeur accepte les moyens de paiements suivants :

- Carte bancaire portant les sigles CB, VISA, ou Eurocard Mastercard.

- Paypal (selon conditions). Le site Paypal peut-être également utilisé pour les paiements par carte bancaire.

- Virement bancaire SEPA

- Chèque bancaire. Le nom et l'adresse de l'émetteur du chèque doivent correspondre au nom et adresse de livraison de la commande ou un lien clair doit être établi.

- Paiement par LCR.  A partir de la 3eme commande uniquement, pour les clients en compte régulier réalisant un minimum de 5000 € HT annuel, et sur acceptation de la garantie de l'intégralité du montant de la commande par notre assurance-crédit.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou chèque, la commande n'est confirmée qu'a partir de la date de réception des paiements. Ces moyens de paiement peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaires (jusqu’à 11 jours pour un chèque)

Le Vendeur n'accepte pas les paiements en numéraire, quel que soit le montant.

Le délai de paiement part de la date de la facture et en aucun cas de la date de livraison.

Pour tout retard apporté par l'Acheteur dans le paiement des sommes dues, le Vendeur sera fondé à réclamer des intérêts de retard calculés sur la base de 2% par mois de retard, plus les éventuels frais de procédure engagés pour le recouvrement de la créance.

Une mise en recouvrement est automatiquement engagée pour tout retard de paiement de 15 jours. La somme de 250€ HT sera immédiatement du par l'Acheteur pour tout dossier envoyé en recouvrement afin de couvrir les premiers frais de procédure, nonobstant des autres frais qui seront réclamés par l'organisme en charge de recouvrer la créance.

Paiement : Facturation

Seul le paiement effectif de la commande donne lieu à l’émission d’une facture. 

Les factures sont automatiquement envoyées par mail lors de l'expédition des marchandises. La facture est également disponible dans le compte de l'internaute sur le site internet dès la validation du paiement.  Une copie papier peut être envoyée sur simple demande

Paiement : Facturation de la TVA

Les factures sont émises hors TVA pour les livraisons Hors France, uniquement pour les clients qui peuvent justifier d'un numéro de TVA intracommunautaire valable ainsi qu’une expédition hors des frontières Françaises. Il en va de même pour les expéditions hors CEE (droit de douane à la charge de l'Acheteur).

Dans le cas d’expédition intracommunautaire en suspension de taxes, les marchandises sont expédiées à l’adresse correspondante au N° de TVA qui apparait sur le registre des société des Douanes VIES.  

Les expéditions à destination des DOM-TOM sont facturées hors TVA, il appartient à l'Acheteur de s'acquitter de la TVA locale qui sera réclamée par le transporteur ou transitaire.

Tous les autres cas sont facturés avec la TVA Française en vigueur.

LIVRAISONS

Généralités sur la livraison, Franco de port

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs.  L'Acheteur s'engage à son tour à respecter les règles énoncées ci-dessous.  En cas d'incident, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et l'Acheteur reste redevable de tous les frais qui y sont liées.

L'adresse renseignée par l'Acheteur est transmise automatiquement à nos partenaires logistiques.  L'Acheteur est seul responsable de l'adresse renseignée, tant au niveau de son exactitude que de sa précision. 

Les transporteurs affrétés par le Vendeur livrent des adresses professionnelles accessibles et clairement identifiées comme telles (enseigne, accès ouvert, horaires de bureau 8H00 à 18H00, aire de stationnement).  Le Vendeur n'acceptera aucune réclamation pour un retard de livraison ou non-livraison à une adresse qui ne répond pas aux critères d'une adresse professionnelle.

Le mode de livraison par défaut est le transport en Messagerie standard.  Toute livraison effectuée en express (transport garanti en délai, avion, affrètement spécial,...) donnera lieu à une facturation des frais de transports supplémentaires, même si le montant de la commande justifie une expédition en Franco de port.

Le mode de livraison par défaut est le transport en Messagerie standard.  Toute livraison effectuée en express (transport garanti en délai, avion, affrètement spécial,...) donnera lieu à une facturation des frais de transports supplémentaires, même si le montant de la commande justifie une expédition en Franco de port.

Le Vendeur propose une livraison gratuite pour les commandes à partir d'un montant défini indiqué sur le site et variable selon les offres et promotions en cours.  La livraison gratuite n’est applicable qu’aux livraisons en France métropolitaine et en un seul point.

Un transport est facturé pour les marchandises livrées avec un marquage, sauf stipulation contraire du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier un transporteur proposé initialement si un autre transporteur offre des conditions de livraison au moins égales, et/ou si l’opération permet une expédition plus rapide du colis.

En cas d'avarie ou de manquements constatés lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de consigner les réserves d'usage sur le recopié de livraison du transporteur et de nous confirmer lesdites réserves dans les 48 heures par écrit. Aucune réclamation n'est recevable si les défauts constatés à la réception des marchandises ne sont pas notifiés sur le bordereau du transporteur.  Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier les colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur sur le récipissé de livraison (colis annoncé mais manquant, endommagé, ...).  De même tout incident doit nous être signalé sous 48H sous peine d’irrecevabilité. La conformité des marchandises doit être vérifiée par l'Acheteur dès leur réception (référence, coloris, tailles, qualité, quantité).

Ventes à l’export : L'incoterm retenu pour les livraisons à l'export est EXW (ex-works), et ce quel que soit les modalités de livraison convenues.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés par le Vendeur à titre indicatif, sans engagement, pour des articles en stock au moment de la réception de la commande.  Sans avis contraire sur une rupture de stock, la mise en préparation de la commande indique la disponibilité des articles et une livraison dans le délai indiqué.  La date de livraison indiquée sur le site reste toutefois indicative et ne concerne que les articles sans personnalisation.

La garantie du Vendeur sur le délai de transport se limite à celle communiquée par le transporteur.  La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de retards ou de non-livraison pour des raisons de force majeure.

Les retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des dommages et intérêts, ni remettre en cause la validité d'une commande confirmée. En cas d'une commande nécessitant un délai impératif, aucune réclamation sur un retard de livraison ne sera acceptée si l'Acheteur n'a pas indiqué lors de sa commande et obtenu une confirmation écrite du Vendeur.  La confirmation pour un délai de livraison sont données uniquement pour un départ du colis a une date précise (le jour même ou J+1 en fonction de l'heure de la commande) et le délai de transport indicatif communiqué par le transporteur.

Adresse et coordonnées

Les marchandises sont expédiées à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de son inscription, ou dans le cas de certain mode de paiement (par ex. Paypal ou par chèque) à l'adresse indiquée par l'organisme de paiement. L’Acheteur doit renseigner un numéro de téléphone pour un contact rapide en cas de besoin de renseignement. Un numéro de téléphone incomplet ou mal renseigné bloquera de facto l'expédition de la commande et par conséquence rallongera le délai de livraison sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.

Les expéditions intracommunautaires en suspension de taxe ne peuvent être expédiées qu’a l’adresse communiquée par le logiciel VIES.

Une modification de l'adresse ne peut intervenir que lorsque la commande n'est pas encore envoyée en préparation.

En cas d'erreur non imputable au Vendeur (erreur d'adresse, adresse ou nom non localisé, erreur de code postal, erreur dans le choix du pays) donnant lieu à un éventuel retour du colis, les frais de livraison restent à la charge de l'Acheteur et seront réclamés avant toute réexpédition du colis.

Suivi du colis

Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.  Un e-mail est également envoyé à l’adresse de l’Acheteur avec un lien pour le suivi du colis.  Il appartient à l’Acheteur de s’assurer du suivi du colis et de la bonne livraison de sa commande conformément au suivi colis transmis par le transporteur et retranscrites sur le site www.teeasy.com .  L’Acheteur entend qu’aucune réclamation sur une livraison ne sera acceptée passé un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises.

Absence du destinataire, adresse inaccessible ou sécurisée, zone piétonne

En cas d'absence du destinataire, d'adresse imprécise ou jugée peu accessible, le transporteur pourra -à son libre choix- décider d'une livraison dans un point relais ou bureau de Poste.  Le transporteur décide seul du point relais, qu'il choisira en fonction des accords commerciaux avec lesdits point relais, et la proximité avec l'adresse de livraison. Il appartient à l'Acheteur de récupérer ce colis dans un délai de 7 jours, muni d’une pièce d'identité et d’un Kbis indiquant le nom du destinataire du colis.  L'Acheteur est responsable du nom communiqué lors de la commande, et doit s'assurer que la personne désignée dispose de documents d'identification requis pour récupérer le colis en point relais.  

Les expéditions en poste restante ou boite postale ne sont pas possible, de même que les remises sans signature.

Dans tous les cas, l'Acheteur concède qu'une livraison du colis à un tiers, en boite aux lettres, ou le dépot en point relais  suite à l'absence constatée du réceptionnaire lors de la livraison constitue une livraison effective et de fait décharge le Vendeur de toute responsabilité.  Ceci est valable lorsque la demande est a l’initiative de l’Acheteur ou du transporteur.  Il est également convenu que le Vendeur pourra, dans le cas d’un échec de livraison, décider d’une livraison en point relais.

Colis non réclamé dans le délai imparti

 Un colis non réclamé dans les délais prévu est automatiquement retourné au Vendeur passé le délai de garde. L'Acheteur reste redevable de tous les frais qui y sont liés.  Dans le cas ou le Vendeur n'est pas informé du non retrait du colis, le retour du colis donnera lieu à la facturation des frais contractuels prévus pour un retour sans autorisation, en plus des frais de retour du colis.

Livraison nécessitant une opération en Douane

La responsabilité du Vendeur se limite à s'assurer que les documents nécessaires aux formalités sont en ordre et accompagnent l'expédition. Le Vendeur n'est pas maitre du délais de traitement propre à l'administration du pays de destination et ne saurait en être tenu responsable.  L'incoterm retenu pour les livraisons à l'export est EXW (ex-works), et ce quel que soit les modalités de livraison convenues.

RECLAMATION

Toute réclamation doit impérativement être transmise par écrit (e-mail ou courrier) en indiquant le nom et la raison sociale utilisé par l’Acheteur lors de la commande, la référence, la taille et le coloris du ou des articles concernés, ainsi qu’un bref descriptif du problème rencontré.  Le Vendeur n’enregistrera aucune réclamation si ces éléments ne sont pas réunis. Une confirmation de la prise en compte de la réclamation est envoyée à l’Acheteur dès réception, et en cas de réclamation justifié, le Vendeur s’engage à apporter une solution dans les plus brefs délais.  Le Vendeur reste seul décisionnaire de la validité d'une réclamation.

Réclamation pour erreur de préparation

Les commandes étant préparées par des sociétés logistiques tierces, l’acceptation d’une réclamation par le Vendeur est conditionné par le retour des informations de préparation et l’avis du logisticien sur la validité de la réclamation.

Réclamation pour colis non-livré

Dans le cas ou l'Acheteur constaterait qu'un colis annoncé comme livré est manquant, une réclamation doit être adressée au Vendeur dans les 8 jours suivant la date d’expédition sous peine d'irrecevabilité. Seule fait foi la confirmation de livraison du Transporteur. Dans le cas de colis remis sans signature, le colis est réputé livré par la confirmation du Transporteur. Ceci est notamment valable pour les expéditions par Poste. Il appartient alors à l'Acheteur de demander un service diffèrent si il estime qu'une preuve de livraison supplémentaire est nécessaire.

RETOUR DE MARCHANDISES

Conditions de retour

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable. La demande de retour doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison sous peine d'irrecevabilité.  Les commandes d'échantillons ou assimilées à du détail (moins de 3 pièces par ligne de commande) ne sont pas reprises.  

Le Vendeur n'est soumis à aucune obligation de reprise de marchandise, et se réserve le droit de refuser un retour sans autre motif.

Avant tout retour, l'Acheteur doit s'assurer que les articles sont dans leur emballage d'origine, non salis, non souillés, non portés et non personnalisés.  Aucun article personnalisé ne sera repris, la personnalisation valant acceptation du produit en l'état.

Dans le cas d'un retour autorisé, un bon de retour sera envoyé à l'Acheteur.  Ce bon de retour devra impérativement être joindre au(x) colis sous peine d'entraîner un refus de la marchandise.  Il appartient à l’Acheteur d’expédier les articles à l’adresse indiquée en utilisant un transport avec remise contre signature.  Les retours à nos bureaux sont systématiquement refusés.

Les retours acceptés font l'objet d'une retenue de 25 % de la valeur des marchandises (avec un minimum de 25 € HT). Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d'expédition aller en franco de port, la prestation de livraison sera facturé à l'Acheteur sur la base d'un forfait de 9 € HT auquel s'ajoute 1 € HT par kilo.  Les frais de retour facturés à l'Acheteur seront calculés sur cette même base.

Les marchandises retournées feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier que celles-ci n'ont pas subi de modifications, dégradations, ou altérations susceptibles d'empêcher une remise en vente. Une fois ce contrôle validé, le Vendeur établira une note de crédit.  Le Vendeur décide seul du remboursement de la note de crédit.

Un retour sans autorisation se verra appliquer une retenue de 50 € HT.  Les expéditions en port dû sont automatiquement refusées, il en va de de même pour les expéditions par colis Postal.

Un colis envoyé mais non réceptionné ou non retiré au point de retrait par le client se verra appliquer ces mêmes conditions.

Conditions de reprise et remboursement

Le remboursement des marchandises n'intervient qu'une fois le contrôle effectué et validé.  Aucun délai n'est donné pour effectuer le contrôle, ce délai étant variable en fonction de la saison, et de la charge de travail de la plateforme logistique.

Une fois le contrôle des marchandises validé, une note de crédit est émise.  Si le Vendeur choisit de rembourser la livraison, le remboursement intervient immédiatement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.  Aucun retour ne sera accepté à nos bureaux.

RESERVE DE PROPRIETE

Art.65, loi du 13 juillet 1967, modifié par la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, J.O du 13 mai 1980 p. 1202

Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur, même en cas de transformation, jusqu'à leur paiement intégral. L'Acheteur peut néanmoins vendre ou transformer les marchandises dans le cadre d'une bonne gestion d'entreprise. Ces marchandises ne pourront être données en gage ou en garantie sans l'autorisation du Vendeur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'Acheteur est tenu d'en informer sans retard le Vendeur.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cours en cas de non-respect par l'Acheteur d'une quelconque de ses obligations contractuelles ou de retard de paiement ou de détérioration du crédit de l'acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui irait en contradiction avec la politique commerciale de la société. De même le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande sans autre motif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout instant les conditions spéciales (tarif, conditions de paiement) précédemment accordées à un client.

CONTREFACON, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qu'il jugera assimilable à de la contrefaçon. De même le Vendeur pourra demander a tout instant la preuve que l'Acheteur détient bien les marques et motifs pour lesquels il demande la reproduction, ou par défaut l'autorisation du titulaire/propriétaire intellectuel.

En ce qui concerne les articles marqués dont les motifs sont l'œuvre du Vendeur, l'Acheteur s'engage à ne pas copier ni imiter les articles lesdits motifs, ni à les faire copier ou imiter par un tiers. En cas de manquement à cet engagement, Le Vendeur serait fondé à poursuivre l'Acheteur en contrefaçon et à lui réclamer des dommages et intérêts.

Les patronages réalisés par le Vendeur pour la confection de séries spéciales demeurent la propriété du Vendeur.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

S'il est nécessaire de recourir aux Tribunaux en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. La présente clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.  

IDENTIFICATION DU CLIENT, REGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNES, CNIL

L’utilisation de notre site internet est soumise à l’acceptation de nos conditions d’utilisation affichées sur le site www.teeasy.com.

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande.

Application de la loi RGPD : Notre site et les données personnelles qui y sont renseignées par toute personne s'inscrivant sur le site sont conservées de manière sécurisées sur un serveur crypté. Les données ne sont en aucun cas cédées a des tiers.  Toutes les mesures ont été prises pour être en conformité avec la loi, notamment le stockage des données et l'assurance de leur protection et confidentialité en particulier lors de l'échange de ces données avec les sous traitants (plateforme logistique, transporteurs, sous traitants informatiques, ...).  Nous garantissons que nos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.  De même, un client peut demander la suppression de son compte sur le site teeasy.com, en revanche certaines données qui relèvent d'une obligation juridique (adresse de facturation notamment) ne pourrons être supprimées avant l'expiration du délai de conservation légal régit par les lois fiscales en vigueur.  Ces mesures sont prises dans un cadre préventif, la loi RGPD ne s'appliquant pas à nos ventes.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

UTILISATION DES COOKIES: Notre site utilise des cookies pour enregistrer les commandes clients et les données de navigation sur notre site. Ces données ne servent qu'a l'amélioration de notre site et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. L'utilisation du site entraine automatiquement l'acceptation par le client de l'envoi de cookies.

Telecharger nos CGV en format Pdf