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CONDITIONS GENERALES DE VENTE TEEASY

Préambule

Dans les présentes conditions de vente, le Vendeur désigne la société TEEASY SAS, 41 rue de la découverte à 31676 Labège, France (enregistrée sous le N° Siret 448 160 010). L’Acheteur désigne toute entité qui passe commande à la société TEEASY SAS. Toute commande comporte, de la part de l'Acheteur, son adhésion sans réserve aux conditions générales de vente et de livraison énumérées ci-après, ce quelles que soient les mentions autres spécifiées dans les conditions d’achat, bon de commande ou tout autre document émis par l’Acheteur

ARTICLE 1. Clientèle

Le Vendeur réserve ses ventes à une clientèle professionnelle telle que les entreprises ou autoentrepreneurs enregistrés au RCS, les artisans, commerçants enregistrés à la chambre des métiers, les associations et ONG, les organismes d'état, les clubs sportifs. Les commandes de personnes physiques en cours d'enregistrement pour une activité de commerce sont acceptées sous réserve d'un contact préalable avec nos services. Toute personne s'inscrivant et passant commande sur le site certifie être une entreprise professionnelle engagée dans le commerce et/ou l'usage de textile de loisirs, de textile et objet publicitaire, de vêtement de travail, ou tout autre entreprise utilisatrice régulière dans le commerce ou l'usage des produits proposés au catalogue. Pour un Acheteur non averti, il est indispensable de prendre contact préalablement avec le Vendeur afin que ce dernier étudie le dossier et les éléments présentés. S’il s'avère que la commande envisagée répond aux critères d'une commande professionnelle (notamment la quantité), il est convenu entre les parties que toute ouverture de compte de la part de l'Acheteur constitue une acceptation à être assimilé à un professionnel du textile, et de fait se déchoit automatiquement à tout autre statut. La mise en préparation des commandes étant automatique une fois le paiement validé, il est entendu que tout client qui passe commande sans autre mention ou contact sera assimilé à un professionnel, et aucune réclamation ne sera acceptée sur des éléments sortant du cadre décrit ci-dessus.

ARTICLE 2. Articles du catalogue

Le Vendeur décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude et en fonction des descriptifs fournis par les fabricants. De ce fait les informations sont réputés fiables, et notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. De même, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte de description n'entrent pas dans le champ contractuel. Les accessoires ou marquages pouvant apparaitre sur les photos de présentation des produits ne font pas partie de l'offre, sauf mention claire du contraire dans le descriptif dudit produit. Les produits livrés sont garantis de premier choix. Le Vendeur remplacera gratuitement les pièces qu'il reconnaîtra défectueuses. Les détériorations résultant de l'usure naturelle, ou provoquées par une mauvaise utilisation du produit sont exclues de toute garantie. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications techniques sans préavis. Les dimensions et formes des articles sur stock pourront varier selon leur origine. Il est impératif de vérifier le tableau de mesures ou de contacter le Vendeur préalablement à toute commande. Il est entendu que les dimensions de deux vêtements portant la même taille peuvent varier considérablement selon la marque ou le style. De même, un coloris d'appellation identique pour deux marques différentes peut être sujet à des nuances importantes. Le Vendeur ne garantit la solidité des couleurs et les valeurs de rétrécissement que dans les limites indiquées sur l'étiquette. Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou modifier les articles définis dans son catalogue.

Généralités sur les normes textiles courantes et les normes fabricant :

Le poids et les dimensions des articles sont donnés à titre indicatif. Ces valeurs peuvent varier d'une production à l'autre, dans les limites techniques généralement constatées dans les productions textiles, soit pour la maille +/- 5% pour les valeurs de masse, et jusqu'à 2.5 cm pour les dimensions. Pour les articles en tissu chaîne et trame, les valeurs couramment admises pour les variations de mensurations sont de 3%, ou 1 cm pour les valeurs de 35 cm et plus. Certains articles peuvent contenir des fibres synthétiques à des fins d’ennoblissement sans que mention en soit faite sur l'étiquette ou le descriptif.

ARTICLE 3. Commande

Le Vendeur accepte les commandes passées par l’intermédiaire du site internet uniquement. Aucune commande ne sera acceptée par téléphone ou par courrier. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande dont le détail est incompatible avec l'activité de grossiste, ou dans le cas d'une commande ou les articles demandés ne sont disponibles qu'a une date lointaine.

Création de compte : adresse e-mail, coordonnées, contact

Afin de pouvoir passer une commande sur le site internet, il est nécessaire de créer un compte. Il appartient à L’Acheteur de vérifier les informations saisies lors de la création du compte, notamment nom et prénom du réceptionnaire, société, adresse, code postal, ville, téléphone et un e-mail valide régulièrement consulté. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les e-mails envoyés par notre messagerie lui parviennent. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de communications non aboutie par le fait de filtres et anti-spams mis en place sur l’adresse e-mail utilisée par l’Acheteur. Un e-mail est envoyé à la création du compte par l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier que ce mail lui parvient correctement afin d’éviter tout problème de communication ultérieurs. De même le numéro de téléphone transmis doit être valable et accessible. Aucune réclamation ne sera acceptée dans les cas ou l'Acheteur n'aurait pas pu être joint ou de non-réponse à nos demandes d'informations. Le Vendeur étant engagé dans une relation professionnelle, une non-réponse dans un délai de 1 jour ouvré entrainera l'annulation de la commande et la clôture du compte. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes de client dont la fiche aurait été remplie de manière incomplète ou non vérifiable.

Commande: Paiement

Une commande passée sur le site est réputée ferme.  Une commande dont le règlement n'a pas été reçu sous un délai de 48 heures est automatiquement suspendue et les articles objet de la commande sont libérés, sauf accord préalable confirmé par le vendeur.

Commande : Confirmation, modification

Un récapitulatif de commande est envoyé lors de la validation de la commande sur le site. Ce récapitulatif n'est en aucun cas une confirmation de commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier ce récapitulatif de commande dès réception et de signaler toute erreur immédiatement par écrit, soit par mail ou via la messagerie du site internet. Une commande en préparation n’est plus modifiable. La confirmation effective (article, taille, coloris) ne prend effet que lorsque le statut de la commande indique PREPARATION EN COURS sur le site internet. Il appartient à l'Acheteur de suivre la bonne exécution et livraison de sa commande en se connectant au site internet, et via la rubrique "Historique des commandes", et ce de la mise en préparation jusqu'à la livraison.

Commande : Disponibilités des articles

Les articles en gamme sont normalement disponibles sur stock comme indiqué sur la fiche produit. En cas de rupture de stock, le Vendeur indiquera à l'Acheteur la date de réapprovisionnement prévue. Les stocks sont mis à jour régulièrement, toutefois une rupture de stock peut intervenir entre deux mises à jour. De même la transmission des données de stock peut donner lieu à des erreurs sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable. Dans le cas d'une rupture "entre-temps", le Vendeur indiquera la date de réapprovisionnement prévue et éventuellement proposera à l’Acheteur une solution de remplacement. Faute d'une réponse de l’Acheteur sous 48 heures, la commande sera automatiquement annulée. Les livraisons partielles seront acceptées par l'Acheteur, et chaque livraison sera considérée comme un marché global.

Commande : Préparation, emballage

Les marchandises sont expédiées dans l'emballage prévu à l’origine par le fabricant, l'emballage minimum étant la règle afin de faciliter et minimiser les coûts des prestations de personnalisation et l’empreinte carbone du produit. Aucun emballage supplémentaire n'est prévu autre que le carton d'emballage. Dans le cas ou l'Acheteur désire un emballage particulier, dans la mesure du possible et à l'appréciation du Vendeur, ceci fera l'objet d'une facturation annexe.

Commande d’articles personnalisés : Sérigraphie, broderie, transfert

Le Vendeur pourra proposer diverses prestations de personnalisation, ce sur des produits achetés chez TEEASY uniquement. Avant toute demande, il est entendu que l'Acheteur détient les éléments à reproduire au Vendeur sous un mode adapté ainsi que les droits de reproduction qui y sont liés. Le Vendeur considère que l'Acheteur est propriétaire des motifs qui lui sont transmis pour reproduction, ou que l'Acheteur détient une autorisation de la part du propriétaire des marques. Le Vendeur peut à tout moment réclamer une attestation valant engagement et autorisant la reproduction du motif à l'Acheteur. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ses héritiers, ayant droits, des sociétés de perception, mandataires de l'auteur viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité de l'Acheteur serait engagée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont les éléments se démontreraient contraire aux bonnes mœurs, par ex., motifs a caractère pornographique, faisant l'apologie de la drogue, incitation à la haine raciale, ... ou encore étant assimilé à de la contrefaçon. Modification des motifs à reproduire : Aucune modification ne sera effectuée sur le motif hormis celles nécessaires à l’opération de marquage (mise à l'échelle ou un changement de couleur si le format du fichier le permet). Toute autre modification -si celle-ci est possible- sera intégralement facturée à l'Acheteur. Le tarif communiqué pour une offre de prix s’entend pour le marquage désigné, a un emplacement spécifique, pour une quantité donnée, sur un ou des articles précisés (couleurs et taille). Toute modification au moment de la commande donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis. Lors de la commande, l’Acheteur s’engage à transmettre tous les éléments (coloris, dessin, ...) au Vendeur au plus tard 48 heures à compter de la date de réception de la commande afin de garantir le délai de livraison confirmé. Un Bon à Tirer est transmis à l'Acheteur avant chaque mise en production. Il appartient à l'Acheteur de le vérifier avant acceptation, il est entendu que seul le Bon à Tirer accepté par l'Acheteur fait foi. De même les frais induits par la modification d'une commande suivant un Bon à Tirer accepté par l'Acheteur -si avant la mise en production- seront intégralement facturés à l'Acheteur. Le Bon à Tirer reste toutefois une reproduction papier ou informatique, et l'Acheteur est mis en garde sur le fait que de légères distorsions (coloris, brillance, netteté, ...) sont possibles entre un même motif reproduit sur différents supports. La représentation ou prévisualisation des marquages ou des coloris sur un écran ne peut en aucun cas être considéré contractuelle. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte (vol, détérioration, ...) d'éléments originaux transmis par l'Acheteur. L'Acheteur, en passant commande, s'engage à nous transmettre uniquement des copies. Le Vendeur n'acceptera aucune réclamation concernant des articles sérigraphies ou brodés par ses soins si les documents demandés n'ont pas été fournies lors de la commande.

Commande : Annulation ou modification par l'Acheteur

Une modification de commande ne peut être prise en compte que si celle-ci parvient au Vendeur avant la mise en préparation de la commande (matérialisée par le statut PREPARATION EN COURS sur l’extranet du site). Une fois la commande en préparation, il est impossible de la modifier ou de l'annuler. Il appartient alors a l'Acheteur de refuser le colis à la livraison. Le remboursement des marchandises interviendra après retour du colis par le transporteur, et selon les modalités définies dans la section conditions de retour. Toute annulation de commande par l’Acheteur avant sa mise en préparation, donnera lieu à une facturation minimum de 5 € HT afin de couvrir les frais et intérêts prélevés par l'organisme de paiement, et ce uniquement dans le cas d'une commande non encore mise en préparation.

Commande : Annulation de commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, notamment dans le cas ou les éléments fournis par l'Acheteur ne permettent pas la livraison comme : activité, adresse incomplète ou mal renseignée, non réponse à nos mails de demande d'information ou de modification, ou N° de TVA Intracommunautaire non valide. Si un paiement à été effectué par l'Acheteur, ce dernier reste redevable des commissions et des frais liés au traitement du paiement, avec un minimum de 5 € HT. Commande : Délai de rétractation Nos ventes étant régies par le droit commercial et notre offre réservée à des utilisateurs professionnels avertis, le délai de rétractation n'est pas applicable.

ARTICLE 4 : Paiement

Toute commande n'est validée qu'après réception d'un paiement ou accord du service financier. Le paiement par défaut est le paiement comptant.

Paiement : Moyens de paiement acceptés

Le Vendeur accepte les moyens de paiements suivants :

  • - Carte bancaire portant les sigles CB, VISA, ou Eurocard Mastercard utilisant le procédé 3D-secure 2.0 à double authentification
  • - Virement bancaire SEPA
  • - Paiement par LCR. A partir de la 3eme commande uniquement, pour les clients en compte régulier réalisant un minimum de 5 000 € HT annuel, et sur acceptation de la garantie de l'intégralité du montant de la commande par notre assurance-crédit. Le délai de paiement maximum accordé est de 30 jours.
  • - Mandat administratif via le site ChorusPro.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la commande n'est confirmée qu'a partir de la date de réception du paiement, le délai de livraison indiqué s’en trouve automatiquement impacté. Le Vendeur n'accepte pas les paiements par chèque ou en numéraire, quel que soit le montant.

Paiement : Facturation

Les prix affichés sont hors taxes, et la TVA en vigueur se rajoute au total de la facture. Seul le paiement effectif de la commande donne lieu à l’émission d’une facture. Les factures sont automatiquement envoyées par mail lors de l'expédition des marchandises. La facture est également disponible dans le compte de l'internaute sur le site internet dès la validation du paiement. Une copie papier peut être envoyée sur simple demande.

Paiement : Facturation de la TVA

Les factures sont émises hors TVA pour les livraisons Hors France, uniquement pour les clients qui peuvent justifier d'un numéro de TVA intracommunautaire valable ainsi qu’une expédition hors des frontières Françaises. Il en va de même pour les expéditions hors CEE (droit de douane à la charge de l'Acheteur). Dans le cas d’expédition intracommunautaire en suspension de taxes, les marchandises sont expédiées à l’adresse correspondante au N° de TVA qui apparait sur le registre des sociétés des Douanes VIES. Les expéditions à destination des DOM-TOM sont facturées hors TVA dans le cas d'une expédition par nos soins ou chez un transitaire agréé en France, il appartient ensuite à l'Acheteur de s'acquitter de la TVA locale qui sera réclamée par le transporteur ou le transitaire. Tous les autres cas sont facturés avec la TVA Française en vigueur.

Paiement : délais de paiement, recouvrement

Le délai de paiement part de la date de la facture et en aucun cas de la date de livraison. Pour tout retard apporté par l'Acheteur dans le paiement des sommes dues, le Vendeur sera fondé à réclamer des intérêts de retard calculés sur la base de 2% par mois de retard, plus les éventuels frais de procédure engagés pour le recouvrement de la créance. Une mise en recouvrement est automatiquement engagée pour tout retard de paiement de 15 jours. Toute mise en recouvrement implique une facturation de 250€ HT qui sera immédiatement due par l'Acheteur afin de couvrir les premiers frais de procédure indépendamment des autres frais qui seront réclamés par l'organisme en charge de recouvrer la créance. Un retard de paiement de l’Acheteur entraine automatiquement la déchéance du terme et l’exigibilité de toutes les sommes dues.

ARTICLE 5. Livraisons, Franco de port

Généralités sur la livraison, Franco de port

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs. L'Acheteur s'engage à son tour à respecter les règles énoncées ci-dessous. En cas d'incident, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, et l'Acheteur reste redevable de tous les frais qui y sont liées. Tout litige de transport est réglé en application des conditions du transporteur. L'adresse renseignée par l'Acheteur est transmise automatiquement à nos partenaires logistiques. L'Acheteur est seul responsable de l'adresse renseignée, tant au niveau de son exactitude que de sa précision. Les transporteurs affrétés par le Vendeur livrent des adresses professionnelles accessibles et clairement identifiées comme telles, avec enseigne, accès ouvert, horaires de bureau 8H00 à 18H00, et aire de stationnement. Les livraisons sont effectuée sur le pas de porte dans le cas de bâtiments individuels, et la porte d'accès principale pour les immeubles partagés ou les constructions en étage. Une livraison en étage est exclue du service. Dans le cas d'une livraison nécessitant des appareils de manutention, il appartient à l'Acheteur de s'assurer qu'il dispose du matériel nécessaire. Le Vendeur n'acceptera aucune réclamation pour un retard de livraison ou non-livraison à une adresse qui ne répond pas aux critères d'une adresse tels qu’énoncés ci-dessus. Toute livraison à une adresse dans une enceinte régulée (parc fermé, port, zone franche, etc ...) doit faire l'objet d'un accord préalable. Le mode de livraison par défaut est le transport en Messagerie standard. Toute livraison effectuée en express (transport garanti en délai, avion, affrètement spécial,...) donnera lieu à une facturation des frais de transports supplémentaires, même si le montant de la commande justifie une expédition en Franco de port. Le Vendeur propose une livraison gratuite pour les commandes à partir d'un montant défini indiqué sur le site et variable selon les offres et promotions en cours. La livraison gratuite n’est applicable qu’aux livraisons en France métropolitaine et en un seul point. Un transport est facturé pour les marchandises livrées avec un marquage, sauf stipulation contraire du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier un transporteur proposé initialement si un autre transporteur offre des conditions de livraison au moins égales, et/ou si l’opération permet une expédition plus rapide du colis.   Ventes à l’export : L'incoterm retenu pour les livraisons à l'export est EXW (ex-works), et ce quel que soit les modalités de livraison convenues.

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés par le Vendeur à titre indicatif, sans engagement, pour des articles en stock au moment de la réception de la commande. Sans avis contraire sur une rupture de stock, la mise en préparation de la commande indique la disponibilité des articles et une livraison dans le délai indiqué. La date de livraison indiquée sur le site ne concerne que les articles sans personnalisation. La garantie du Vendeur sur le délai de transport se limite à celle communiquée par le transporteur. La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de retards ou de non-livraison pour des raisons de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des dommages et intérêts, ni remettre en cause la validité d'une commande confirmée. En cas d'une commande nécessitant un délai impératif, aucune réclamation sur un retard de livraison ne sera acceptée si l'Acheteur n'a pas indiqué lors de sa commande et obtenu une confirmation écrite du Vendeur. La confirmation pour un délai de livraison sont données uniquement pour un départ du colis a une date précise (le jour même ou J+1 en fonction de l'heure de la commande) et le délai de transport communiqué par le transporteur.

Adresse et coordonnées

Les marchandises sont expédiées à l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de son inscription, ou dans le cas de certain mode de paiement (par ex. Paypal) à l'adresse indiquée par l'organisme de paiement. L’Acheteur doit renseigner un numéro de téléphone pour un contact rapide en cas de besoin de renseignement. Toute inexactitude bloquera de facto l'expédition de la commande et par conséquence rallongera le délai de livraison sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable. Les expéditions intracommunautaires en suspension de taxe ne peuvent être expédiées qu’a l’adresse communiquée par le logiciel VIES. Une modification de l'adresse ne peut intervenir que lorsque la commande n'est pas encore envoyée en préparation. En cas d'erreur non imputable au Vendeur (erreur d'adresse, adresse ou nom non localisé, erreur de code postal, erreur dans le choix du pays) donnant lieu à un éventuel retour du colis, les frais de livraison restent à la charge de l'Acheteur et seront réclamés avant toute réexpédition du colis.

Suivi du colis

Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet. Un e-mail est également envoyé à l’adresse de l’Acheteur avec un lien pour le suivi du colis. Il appartient à l’Acheteur de s’assurer du suivi du colis et de la bonne livraison de sa commande conformément au suivi colis transmis par le transporteur et retranscrites sur le site www.teeasy.com . L’Acheteur entend qu’aucune réclamation sur une livraison ne sera acceptée après 30 jours à compter de la date d’expédition des marchandises.

Absence du destinataire, adresse inaccessible, livraison en étage ou sécurisée, zone piétonne

En cas d'absence du destinataire, d'adresse imprécise, jugée peu accessible, ou dont la sécurité du livreur ou de sa cargaison ne peut être assurée, le transporteur pourra -à son libre choix- décider d'une livraison dans un point relais ou bureau de Poste. Le transporteur décide seul du point relais, qu'il choisira en fonction des accords commerciaux avec lesdits point relais, et la proximité avec l'adresse de livraison. Il appartient à l'Acheteur de récupérer ce colis dans un délai de 7 jours, muni d’une pièce d'identité et d’un Kbis indiquant le nom du destinataire du colis. L'Acheteur est responsable du nom communiqué lors de la commande, et doit s'assurer que la personne désignée dispose de documents d'identification requis pour récupérer le colis en point relais. Les expéditions en poste restante ou boite postale ne sont pas possible, de même que les remises sans signature. Dans tous les cas, l'Acheteur concède qu'une livraison du colis à un tiers, en boite aux lettres, ou le dépôt en point relais suite à l'absence constatée du réceptionnaire lors de la livraison constitue une livraison effective et de fait décharge le Vendeur de toute responsabilité. Ceci est valable lorsque la demande est à l’initiative de l’Acheteur ou du transporteur. Il est également convenu que le Vendeur pourra, dans le cas d’un échec de livraison, décider d’une livraison en point relais. Conformément au droit du transport, les livreurs ont pour seule obligation de livrer à l'adresse indiquée devant la porte. Les livreurs peuvent refuser les livraisons à l'étage, il appartient dans ce cas à l'Acheteur de récupérer son colis au pied de l'immeuble. De même, chaque transporteur peut décider d'appliquer des règles de livraison spécifiques afin de se conformer à la sécurité que son statut d'employeur lui impose vis-à-vis de ses livreurs sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.

Colis non réclamé dans le délai imparti

Un colis en incident de livraison et non réclamé dans le délai prévu est automatiquement retourné au Vendeur passé le délai de garde. L'Acheteur reste redevable de tous les frais qui y sont liés. Le retour du colis donnera lieu à la facturation des frais contractuels prévus pour un retour sans autorisation, en plus des frais de retour du colis.

Livraison nécessitant une opération en Douane (export)

La responsabilité du Vendeur se limite à s'assurer que les documents nécessaires aux formalités sont en ordre et accompagnent l'expédition. Le Vendeur n'est pas maitre du délai de traitement propre à l'administration du pays de destination et ne saurait en être tenu responsable. L'incoterm retenu pour les livraisons à l'export est EXW (ex-works), et ce quel que soit les modalités de livraison convenues.

Livraisons dans le cadre de la pandémie Covid-19

Les livraisons se font exclusivement sans contact avec le livreur. Le livreur, comme le client doit être masqué. Le livreur peut, dans le cas d’un client rencontré de visu, se passer de la signature sans que la bonne livraison ne soit opposable. En cas de litige, seul fait foi le statut de livraison indiqué par le transporteur sans qu'une autre preuve ne soit nécessaire.

ARTICLE 6. Réclamations

Toute réclamation doit impérativement être transmise par écrit (e-mail ou courrier) en indiquant le nom et la raison sociale utilisé par l’Acheteur lors de la commande, la référence, la taille et le coloris du ou des articles concernés, ainsi qu’un bref descriptif du problème rencontré. Le Vendeur n’enregistrera aucune réclamation si ces éléments ne sont pas réunis. Une confirmation de la prise en compte de la réclamation est envoyée à l’Acheteur dès réception, et en cas de réclamation justifié, le Vendeur s’engage à apporter une solution dans les plus brefs délais. Le Vendeur reste seul décisionnaire de la validité d'une réclamation et de son traitement.

Réclamation sur un défaut ou la qualité d'un article

Le Vendeur fera une analyse du défaut constaté à l'aide des images transmises par l'Acheteur (photographies). Dans le cas ou les images ne suffiraient pas a démontrer l'anomalie ou sa cause, un échantillon physique sera demandé. Le Vendeur consultera éventuellement le fabricant pour vérifier si le défaut est déjà répertorié pour la production concernée. Dans le cas d'un défaut avéré, le Vendeur décidera d'y remédier par l'envoi d'un article de remplacement, ou de rembourser l'article. Il est convenu que le vendeur émet un avis objectif sur la base de son expérience dans le domaine de la production textile des éléments fournis par l'Acheteur. Si l'Acheteur désire opposer le diagnostic du Vendeur, Il appartient à l'Acheteur de s'adresser à ses frais un expert textile agréé pour un second avis. Dans le cas ou l'expert devrait rendre un avis contradictoire, et sous réserve que les éléments fournis à l'expert sont les mêmes que ceux transmis au Vendeur, le Vendeur s'engage alors a rembourser les frais d'expertise.

Réclamation pour erreur de préparation

Les commandes étant préparées par des sociétés logistiques tierces, l’acceptation d’une réclamation par le Vendeur est conditionnée par le retour des informations de préparation et l’avis du logisticien sur la validité de la réclamation.

Réclamation pour colis endommagé

En cas d'avarie ou de manquements constatés lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de consigner les réserves d'usage sur le recopié de livraison du transporteur. En cas d'avarie constatée postérieurement à la livraison et en l'absence de réserves sur le bordereau du transporteur, L'Acheteur doit notifier les avaries constatées au transporteur par écrit en recommandé AR dans les 48 heures (art. L-133 du code du commerce). Il est de la responsabilité de l'Acheteur de vérifier les colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et de porter lesdites anomalies sur le récépissé de livraison (colis annoncé mais manquant, endommagé, ...). Si ces règles ne sont pas respectées, aucune réclamation ne sera recevable. De même la conformité des marchandises doit être vérifiée par l'Acheteur dès leur réception (référence, coloris, tailles, qualité, quantité).

Réclamation pour colis non livré

Dans le cas ou l'Acheteur constaterait qu'un colis annoncé comme livré est manquant, une réclamation doit être adressée au Vendeur dans les 8 jours suivant la date d’expédition sous peine d'irrecevabilité. Seule fait foi la confirmation de livraison du Transporteur. Dans le cas de colis remis sans signature, le colis est réputé livré par la confirmation du Transporteur. Ceci est notamment valable pour les expéditions par Poste. Il appartient alors à l'Acheteur de demander un service diffèrent s’il estime qu'une preuve de livraison supplémentaire est nécessaire.

ARTICLE 7. Retour de marchandise

Conditions de retour

Le Vendeur n'est soumis à aucune obligation de reprise de marchandise, et se réserve le droit de refuser un retour sans autre motif. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable. La demande de retour doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison sous peine d'irrecevabilité. Les marchandises doivent être retournées dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Conditions de retour minimum :

  • - Valeur minimum du retour de 100 € H.T.
  • - Les commandes d'échantillons ou assimilées à du détail ne sont pas reprises, par exemple lorsqu'une majorité des lignes ont des quantités inférieures au colisage "paquet" de l'article concerné.
  • - Les sous-vêtements (slips, chaussettes, ...) et assimilés ne sont jamais repris.

L’Acheteur doit s'assurer que les articles sont dans leur emballage d'origine, non salis, non souillés, non portés et non personnalisés. Aucun article personnalisé ne sera repris, la personnalisation valant acceptation du produit en l'état. Par mesure d'hygiène et de sécurité, il est convenu que le retour d'un vêtement présentant l’apparence d'un usage sera refusé. Dans le cas d'un retour autorisé, un bon de retour sera envoyé à l'Acheteur. Ce bon de retour devra impérativement être joindre au(x) colis sous peine d'entraîner un refus de la marchandise. Il appartient à l’Acheteur d’expédier les articles à l’adresse indiquée en utilisant un transport avec remise contre signature. Les retours à nos bureaux sont systématiquement refusés. Les retours acceptés font l'objet d'une retenue de 20 % de la valeur des marchandises (avec un minimum de 25 € HT). Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d'expédition aller en franco de port, la prestation de livraison sera facturé à l'Acheteur sur la base d'un forfait de 9 € HT auquel s'ajoute 1 € HT par kilo. Les frais de retour facturés à l'Acheteur seront calculés sur cette même base. Un bon de retour est émis pour chaque commande, et fait l'objet d'une opération indépendante. Les marchandises retournées feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier que celles-ci n'ont pas subi de modifications, dégradations, ou altérations susceptibles d'empêcher une remise en vente. Une fois ce contrôle validé, le Vendeur établira une note de crédit. Le Vendeur décide seul du remboursement de la note de crédit. Un retour sans autorisation se verra appliquer une retenue de 50 € HT. Les expéditions en port dû sont automatiquement refusées, il en va de de même pour les expéditions par colis postal. Dans le cas d’une livraison refusée sans motif valable par l’Acheteur, ou non retirée dans un point-relais dans le délai impartit se verra appliquer ces mêmes conditions pour le calcul des indemnités.

Conditions de reprise et remboursement

Le remboursement des marchandises n'intervient qu'une fois le contrôle effectué et validé. Aucun délai n'est donné pour effectuer le contrôle, ce délai étant variable en fonction de la saison, et de la charge de travail de nos plateformes logistiques. Une fois le contrôle des marchandises validé, une note de crédit est émise. Si le Vendeur choisit de rembourser la livraison, le remboursement intervient immédiatement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Aucun retour ne sera accepté à nos bureaux. Les marchandises faisant l'objet d'un remplacement ne sont jamais reprises.

ARTICLE 8. Réserve de propriété Art.65, loi du 13 juillet 1967, modifié par la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, J.O du 13 mai 1980 p. 1202

Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur, même en cas de transformation, jusqu'à leur paiement intégral. L'Acheteur peut néanmoins vendre ou transformer les marchandises dans le cadre d'une bonne gestion d'entreprise. Ces marchandises ne pourront être données en gage ou en garantie sans l'autorisation du Vendeur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'Acheteur est tenu d'en informer sans retard le Vendeur.

ARTICLE 9. Responsabilité

La responsabilité totale et/ou cumulée du Vendeur se limite au montant payé pour la commande concernée. Aucun préjudice collatéral ne saurait être pris en charge (préjudice commercial, financier ou moral), perte de bénéfice, perte de commande ou préjudice moral pour lesquels il appartient à l'Acheteur de souscrire les garanties nécessaires auprès de son assurance responsabilité civile professionnelle. Cette règle s'applique également pour toute action à l'encontre du Vendeur par l'Acheteur pour un préjudice subi par un tiers.

ARTICLE 10. Clause résolutoire

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cours en cas de non-respect par l'Acheteur d'une quelconque de ses obligations contractuelles ou de retard de paiement ou de détérioration du crédit de l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui irait en contradiction avec la politique commerciale de la société. De même le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande sans autre motif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout instant les conditions spéciales (tarif, conditions de paiement) précédemment accordées à un client.

ARTICLE 11. Contrefaçon, propriété intellectuelle

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qu'il jugera assimilable à de la contrefaçon. De même le Vendeur pourra demander a tout instant la preuve que l'Acheteur détient bien les marques et motifs pour lesquels il demande la reproduction, ou par défaut l'autorisation du titulaire/propriétaire intellectuel. Concernant les articles marqués dont les motifs sont l'œuvre du Vendeur, l'Acheteur s'engage à ne pas copier ni imiter les articles lesdits motifs, ni à les faire copier ou imiter par un tiers. En cas de manquement à cet engagement, Le Vendeur serait fondé à poursuivre l'Acheteur en contrefaçon et à lui réclamer des dommages et intérêts. Les patronages réalisés par le Vendeur pour la confection de séries spéciales demeurent la propriété du Vendeur.

ARTICLE 12. Clause attributive de compétence

S'il est nécessaire de recourir aux Tribunaux en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. La présente clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

ARTICLE 13. Identification du client, règlement sur la protection des données, CNIL

L’utilisation de notre site internet est soumise à l'acceptation de nos conditions d’utilisation affichées sur le site www.teeasy.com. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut ou le refus de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Ces informations sont collectées sur une base légale.

Loi RGPD : Le Vendeur est engagé dans une relation commerciale exclusivement avec des entreprises, de ce fait il est conclu que les données renseignées sur le site par l'Acheteur sont exclusivement des données commerciales (y compris le nom du contact, l'adresse mail renseignée et le numéro de téléphone de contact). Ces données pourront être transmises à des tiers dans le cadre du traitement de la commande. Le site www.teeasy.com et les données sont stockées de manière sécurisée sur un serveur crypté localisé en France, de même tous les accédants au site sont vérifiés et signent un engagement de non-divulgation. Le Vendeur ne cède en aucun cas ses données a des tiers, y compris a titre gratuit. Le stockage des données et l'assurance de leur protection et confidentialité en particulier lors de l'échange de ces données avec les sous-traitants (plateforme logistique, transporteurs, sous-traitants informatiques, ...) sont strictement contrôlées. Les informations de facturation et de contact ne pourront être supprimées avant l'expiration du délai de conservation légal régit par les lois fiscales en vigueur.

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