CONDITIONS GENERALES DE VENTES (01.09.2017)

PREAMBULE

Toute commande comporte, de la part de l'Acheteur, son adhésion sans réserves aux conditions générales de vente et de livraison énumérées ci-après.

Les ventes sont destinées à une clientèle professionnelle telle que : Entreprises (TPE, PME, groupes industriels, ...), artisans, commerçants, autoentrepreneurs, ONG, organismes d'état (mairies, écoles, ...), clubs, associations ou comité, BDE. Les commandes autres (personnes physiques non encore enregistrées pour une activité de commerce par exemple) sont acceptées pour peu que la quantité ne soit pas assimilée à une vente de détail (quantité unitaire sur de nombreuses références). Les prix sont affichés hors taxes.

Toute personne s'inscrivant sur le site déclare faire partie des groupes de clients ci-dessus, ou à défaut y être assimilé. La clientèle cible étant constituée d'utilisateurs courants de textiles promotionnel, de travail ou de loisirs, Le Vendeur considère que l'Acheteur à une connaissance suffisante du produit pour faire un choix pertinent pour l'utilisation souhaitée. Dans le cas contraire, il est préférable de demander conseil pour choisir le produit, ou de commander un échantillon.

En cas de litige, le droit commercial Français est seul applicable. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande de client dont l'activité ne correspondrait pas à sa clientèle cible, ou dont le caractère ne correspond pas à une activité de grossiste. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'erreurs de commande induites par la transmission électronique de l'ordre de l'Acheteur. Seule la confirmation de commande émanant du Vendeur fait foi.

GENERALITES SUR LES ARTICLES

Le Vendeur décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude et en fonction des descriptifs fournis par les fabricants. De ce fait les informations sont réputés fiables, et notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. De même, les photographies illustrant les produits à l'appui du texte de description n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits livrés sont garantis de premier choix. Le Vendeur remplacera gratuitement les pièces qu'il reconnaîtra défectueuses. Les détériorations résultant de l'usure naturelle, ou provoquées par une mauvaise utilisation du produit sont exclues de toute garantie.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications techniques sans préavis.

Les dimensions et formes des articles sur stock pourront varier selon leur origine. Il est impératif de vérifier le tableau de mesures ou de contacter le Vendeur préalablement à toute commande. Un article de même taille peut varier considérablement selon la coupe (Américaine, Européenne, Mode, ...) ou la marque.

Le Vendeur ne garantit la solidité des couleurs et les valeurs de rétrécissement que dans les limites indiquées sur l'étiquette.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de supprimer ou modifier les articles définis dans son catalogue.

* Généralités sur les normes textiles courantes et les normes fabricant

Le poids et les dimensions des articles sont donnés à titre indicatif. Leurs valeurs peuvent varier d'une production à l'autre, dans les limites techniques généralement constatées dans les productions textiles, soit pour la maille +/- 5% pour les valeurs de masse, et +/- 5% pour les dimensions.

Pour les articles en tissu chaîne et trame, les valeurs couramment admises pour les variations de mensurations sont de 3%, ou 1 cm pour les valeurs de 35 cm et plus.

Certains articles peuvent contenir des fibres synthétiques - nécessaire pour l'obtention d'un effet chiné - sans que mention en soit faite sur l'étiquette si la fibre n'est pas majoritaire dans le produit, ou si la présence de ces matières n'existe que pour un effet d'ennoblissement.

COMMANDE

Les commandes recevables sont celles passées par l’intermédiaire du site internet.  Une commande par courrier (Email, courrier papier) est également acceptée.

Aucune commande ne sera acceptée par téléphone.

Commandes passées sur internet

Pour pouvoir passer une commande sur le site internet, il est nécessaire de créer un compte.  Il appartient à L’Acheteur de vérifier les informations saisies lors de la création du compte, notamment nom et prénom du réceptionnaire, société, adresse, code postal, ville, téléphone et bien sur un e-mail valide.

Une commande n'est validée qu'a réception du paiement. Les commandes dont le règlement n'a pas été reçu sous un délai de 7 jours est automatiquement annulée, sauf accord préalable confirmé par le vendeur. 

Un résumé de commande est envoyée automatiquement à la réception du paiement.  Il appartient à l’Acheteur de vérifier ce résumé à réception et de signaler toute erreur immédiatement par écrit, soit par mail ou via la messagerie du site internet. Les commandes sont modifiables dans un délai de 10 minutes suivant leur réception. Passé ce délai, la commande est automatiquement transmise en préparation et plus aucun changement n’est opérable.

Il appartient à l'Acheteur de suivre la bonne exécution de sa commande en se connectant au site internet, et via la rubrique "Historique des commandes", et ce de la mise en préparation jusqu'à la livraison.

Commandes passées par Email ou courrier

Une commande par écrit sur papier à en-tête avec nom de la société et du responsable peut être envoyée par un des mode de transmission suivants :

- par Email avec une commande formelle sur papier en-tête en pièce jointe,

- par courrier : envoyé à l’adresse de notre siège social.

La commande n'est définitive qu'après validation de la part du Vendeur.  L’Acheteur est réputé conscient que les commandes autre que par un circuit dématérialisé sont plus chronophage à traiter, et que les délais de livraisons s’en retrouvent impactés

Quel que soit le moyen de transmission de la commande, l’Acheteur doit impérativement créer son compte sur internet avec au minimum une adresse mail, un nom et prénom, coordonnées et N° de téléphone.  Le Vendeur saisira ensuite les informations relatives à la commande reçue.  Il appartient à l’acheteur de vérifier les informations saisies par le Vendeur et de signaler toute erreur dès réception de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser les commandes de client dont la fiche aurait été remplie de manière incomplète ou non vérifiable.

Confirmation de commande

Un résumé de commande est envoyé automatiquement lors de la finalisation et du paiement sur le site internet.  Les commandes "courriers" seront saisies sur le site internet et une confirmation sera transmise dés validation

La confirmation effective (article, taille, coloris) ne prend effet que lorsque le statut de la commande indique PREPARATION EN COURS sur le site internet.

Disponibilités des articles

Les articles en gamme sont normalement disponibles sur stock. En cas de rupture de stock, le Vendeur indiquera à l'Acheteur la date de réapprovisionnement prévue.  Le stock des articles par tailles est par couleur est affiché sur la fiche produit dans le tableau de commande.

Les stocks sont mis à jour régulièrement, toutefois une rupture de stock peut intervenir entre deux mises à jour. De même la transmission des données de stock peut donner lieu à des erreurs sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.

Modification de commande

Une modification de commandes ne peut être prise en compte que si celles-ci parvient au Vendeur avant la mise en préparation de la commande.  La mise en préparation de la commande est matérialisée par le statut PREPARATION EN COURS. 

Annulation de commande par l'Acheteur

L'annulation d'une commande ne peut intervenir qu'avant la mise en préparation.

Une fois la commande en préparation, il est impossible de la modifier ou de l'annuler. Il appartient alors a l'Acheteur de refuser le colis à la livraison. Le remboursement des marchandises interviendra après retour du colis par le transporteur, et selon les modalités définies dans la section conditions de retour (retenue de 15% de la valeur des marchandises et paiement du transport, avec un minimum de 20 € HT).

Toute annulation de commande par l'Acheteur  avant sa mise en préparation et pour des faits indépendants de notre volonté (par exemple : adresse incomplète ou mal renseignée, non réponse à nos mails de demande d'information ou de modification) donnera lieu à une facturation de 5 € HT, ainsi que la commission déja prélevée par l'organisme de paiement, et ce uniquement dans le cas d'une commande non encore mise en préparation.

Commande d’articles personnalisés - Sérigraphie, broderie, transfert

Le Vendeur propose diverses prestations de personnalisation. Il est entendu que l'Acheteur fournit les éléments à reproduire au Vendeur sous un mode adapté, et qu'aucune modification ne sera effectuée sur le motif hormis une mise a l'échelle. Toute autre modification sera intégralement facturée a l'Acheteur.

L’Acheteur doit transmettre tous les éléments (coloris, dessin, ...) au Vendeur au plus tard 48 heures à compter de la date de réception de la commande afin de garantir le délai de livraison confirmé.

Un Bon à Tirer est transmis à l'Acheteur avant chaque mise en production. Il appartient à l'Acheteur de le vérifier avant acceptation, il est entendu que seul le Bon à Tirer accepté par l'Acheteur fait foi. De même les frais induits par la modification d'une commande suivant un Bon à Tirer accepté par l'Acheteur -si avant la mise en production- seront intégralement facturés à l'Acheteur.

Le Bon à Tirer reste toutefois une reproduction papier ou informatique, et l'Acheteur est mis en garde sur le fait que de légères distorsions (coloris, brillance, netteté,...) sont possibles entre un même motif reproduit sur différents supports.

Pour toute commande d'articles personnalisés, le Vendeur considère que l'Acheteur est propriétaire des motifs qui sont transmis au Vendeur pour reproduction, ou que l'Acheteur détient une autorisation de la part du propriétaire des marques. Le Vendeur peut à tout moment réclamer une attestation valant engagement et autorisant la reproduction du motif à l'Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité de l'Acheteur serait engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont les éléments se démontreraient contraire aux bonnes mœurs, par ex., motifs a caractère pornographique, faisant l'apologie de la drogue, incitation à la haine raciale, ... ou encore étant assimilé à de la contrefaçon.

La représentation ou prévisualisation des marquages ou des coloris sur un écran ne peut en aucun cas être considéré contractuelle.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de perte (vol, détérioration, ...) d'éléments originaux transmis par l'Acheteur. L'Acheteur, en passant commande, s'engage à nous transmettre uniquement des copies.

Le Vendeur n'acceptera aucune réclamation concernant des articles sérigraphies ou brodés par ses soins si les documents demandées n'ont pas été fournies lors de la commande.

PAIEMENT

Toute commande n'est validée qu'après réception d'un paiement ou accord du service financier.

Le Vendeur accepte les moyens de paiements suivants :

- Carte bancaire portant les sigles CB, VISA, ou Eurocard Mastercard.

- Paypal (selon conditions). Le site Paypal peut-être également utilisé pour les paiements par carte bancaire.

- Virement bancaire SEPA

- Chéque bancaire. Le nom et l'adresse de l'émetteur du chèque doivent correspondre au nom et adresse de livraison de la commande ou un lien clair doit être établi.

- Paiement par LCR.  A partir de la 3eme commande uniquement, pour les clients en compte régulier réalisant un minimum de 5000 € HT annuel, et sur acceptation de la garantie de l'intégralité du montant de la commande par notre assurance crédit.

- Mandat administratif : A partir de la 3eme commande.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire ou chéque, la commande n'est confirmée qu'a partir de la date de réception des paiements. Ces moyens de paiement peuvent nécessiter un temps de traitement supplémentaires (jusqu’à 11 jours pour un chèque)

Le Vendeur n'accepte pas les paiement en espèces, quelque soit le montant.

Les factures sont envoyés par mail lors de l'expédition des marchandises. Une copie papier peut etre envoyée sur simple demande.

Le délai de paiement part de la date de la facture et en aucun cas de la date de livraison.

Pour tout retard apporté par l'Acheteur dans le paiement des sommes dues, le Vendeur sera fondé à réclamer des intérêts de retard calculés sur la base de 2% par mois de retard, plus les éventuels frais de procédure engagés pour le recouvrement de la créance.

Une mise en recouvrement est automatiquement engagée pour tout retard de paiement de 15 jours. La somme de 250€ HT sera immédiatement du par l'Acheteur pour tout dossier envoyé en recouvrement afin de couvrir les premiers frais de procédure, nonobstant des autres frais qui seront réclamés par l'organisme en charge de recouvrer la créance.

* Facturation de la TVA

Les factures sont émises hors TVA pour les livraisons Hors France, pour les clients qui peuvent justifier d'un numéro de TVA intracommunautaire valable ET d'une expédition hors de France. Il en va de même pour les expéditions hors CEE (droit de douane à la charge de l'Acheteur). Les expéditions à destination des DOM-TOM sont émises hors TVA.

Tous les autres cas sont facturés avec la TVA Française en vigueur.

LIVRAISONS

Les marchandises sont expédiées a l'adresse renseignée par l'Acheteur lors de son inscription, ou dans le cas de certain mode de paiement (par ex. Paypal) à l'adresse indiquée par l'organisme de paiement. Il est impératif de renseigner un numéro de téléphone pour pouvoir envoyer des messages de suivi ou joindre le destinataire en cas de problème. Un numero de téléphone incomplet ou mal renseigné bloquera de facto l'expédition de la commande et par conséquence le délai de livraison sans que le Vendeur ne puisse en être tenu responsable.

La modification de l'adresse ne peut intervenir que lorsque la commande n'est pas encore envoyée en préparation.

Les transporteurs affrétés par le Vendeur livrent des adresses professionnelles, clairement identifiées comme telles (enseigne, accès ouvert, horaires de bureau 8H00 à 18H00, aire de stationnement).  Le Vendeur n'accepte aucune réclamation pour une non-livraison ou un retard de livraison à une adresse qui ne répond pas au critères d'une adresse professionnelle  

En cas d'erreur non imputable au Vendeur (erreur d'adresse, adresse ou nom non localisé, erreur de code postal, erreur dans le choix du pays) donnant lieu à un éventuel retour du colis, les frais de livraison restent à la charge de l'Acheteur et seront réclamés avant toute réexpedition du colis.

En cas d'absence du destinataire ou d'adresse jugée peu accessible, le transporteur ou le Vendeur pourront -à son libre choix- décider d'une livraison dans un  point relais ou bureau de Poste qu'il choisira en fonction de la proximité de l'adresse de livraison. Il appartient à l'Acheteur de récupérer ce colis dans un délai de 7 jours, avec une pièce d'identité au nom du destinataire du colis.  L'Acheteur est responsable du nom communiqué lors de la commande et il lui appartient de vérifier que la personne désignée sera en mesure de s'identifier le cas échéant pour récupérer le colis en point relais 

Un colis non réclamé dans le délais prévu nous est automatiquement retourné, l'Acheteur reste redevable de tous les frais qui y sont liés.

Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans les délais les plus brefs. La date de livraison indiquée sur le site est indicative et ne concerne que les articles sans personnalisation.

Les retards de livraison ne peuvent jamais donner lieu à des dommages et intérêts, ni remettre en cause la validité d'une commande confirmée. Les délais de transport ne sont pas garantis. En cas d'une commande nécessitant un délai impératif, aucune réclamation sur un retard de livraison ne sera acceptée si l'Acheteur ne l'a pas signalé à la commande et obtenu une confirmation écrite du Vendeur.

Le Vendeur propose une livraison en franco de port pour les commandes à partir d'un montant défini indiqué sur le site et variable selon les offres et promotions en cours.  Le franco de port n'est applicable uniquement qu'au livraisons en France métropolitaine. Un supplément pourra éventuellement être appliqué pour les livraisons dans des zones de haute montagne ou iles, de même le franco de port n'est applicable que pour les livraisons en un point (une seule destination par commande). Le Vendeur reste seul décisionnaires sur le mode de transport ainsi que du cadencement le cas échéant.  Pour les marchandises avec marquage, l'opération sortant du circuit de distribution classique, un transport sera systématiquement facturé.

Le mode de livraison par défaut est le transport en Messagerie standard (livraison habituelle en 24/48H).  Toute livraison effectuée en express (avion, affrètement spécial,...) donnera lieu à une facturation des frais de transports supplémentaires, même si le montant de la commande justifie une expédition en Franco de port.

Plusieurs choix de transporteurs peuvent être proposés sur le site internet.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier le transporteur choisi si un autre transporteur offre des conditions de livraison au moins égales, et/ou si un autre transporteur permet un départ plus rapide du colis.

Les délais de transport confirmés sont donnés par le Vendeur à titre indicatif sans engagement; Ces délais sont ceux annoncés par le Transporteur. Notre garantie du délais est limitée à celle communiquée par le transporteur, et hors cas de force majeure.

Dédouanement : La responsabilité du Vendeur se limite à s'assurer que les documents nécessaires aux formalités sont en ordre et accompagnent l'expédition. Le Vendeur n'est pas maitre du délais de traitement propre à l'administration du pays de destination et ne saurait en être tenu responsable.

Réclamation pour colis non livré : Dans le cas ou l'Acheteur constaterait qu'un colis annoncé comme livré est manquant, une réclamation doit être adressée au Vendeur dans les 8 jours suivant la date d'expédition  sous peine d'irrecevabilité. Seule fait foi la confirmation de livraison du Transporteur. Dans le cas de colis remis sans signature, le colis est réputé livré par la confirmation du Transporteur. Ceci est notamment valable pour les expéditions par Poste. Il appartient alors à l'Acheteur de demander un service diffèrent si il estime qu'une preuve de livraison supplémentaire est nécessaire.

La conformité des marchandises doit être vérifiée par l'Acheteur dès leur réception (référence, coloris, tailles, qualité, quantité).  Toute réclamation doit être transmise au Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises sous peine d'irrecevabilité.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de retards ou de non livraison de marchandises pour des raisons de force majeure.

Les livraisons partielles seront acceptées par l'Acheteur, et chaque livraison sera considérée comme un marché global.

Toutes nos marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'Acheteur à qui il appartient d'assurer lui même lesdites marchandises si la valeur des marchandises dépasse l'indemnisation garantie par le transporteur (23 € par kilo).. Cette clause est également valable lorsque les marchandises sont expédiées en franco de port. En cas d'avarie ou de manquements, l'Acheteur est tenu de consigner les réserves d'usage sur le recopié de livraison du transporteur et de confirmer lesdites réserves au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée A.R. Aucune réclamation n'est recevable si les défauts constatés à la réception des marchandises ne sont pas notifiés sur le bordereau du transporteur.

RECLAMATIONS, GARANTIE DES PRODUITS LIVRES

Toute réclamation sur la marchandise doit être transmise au Vendeur sous 48 heures à compter de la date de réception des marchandises sous peine d'irrecevabilité.  Pour être recevable la réclamation doit impérativement nous être formulée par écrit.  Faute de réclamations dans les délais prescrits, les marchandises seront réputées conformes aux besoins de l'Acheteur.

Les réclamations concernant le transport (colis manquant ou ouvert, colis détérioré, ...) doivent être formulées par écrit sous 48 heures sous peine d'irrecevabilité.  Aucune réclamation concernant le transport ne sera recevable passé un délai de 15 jours (y compris en cas de contestation de livraison).  Seule la preuve de livraison remise par le transporteur fait foi, et le Client admet que la livraison confirmée par le transporteur est incontestable.

Dans le cas de réclamations justifiées et formulées dans les délais prévus, le Vendeur se réserve le droit - après que la marchandise litigieuse luiaura été retournée et ceci seulement sur sa propre demande- de remédier aux défectuosités présentées ou de procéder à une nouvelle livraison de marchandises conforme à la commande.  

Les marchandises personnalisées par le client ne sont jamais reprises, toute transformation des articles valant acceptation en l'état. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les articles avant transformation, ou de donner les instruction necessaires à ses sous-traitants pour effectuer les contrôles de réception d'usage.

Aucune réclamation ne sera recevable en cas d'écarts courants minimes techniquement inévitable portant sur la qualité, la couleur, la longueur ou largeur, le poids, l'apprêt ou le dessin des articles livrés.

Aucun article transformé (sérigraphie, broderie, ...) ou déjà utilisé ne sera repris, toute transformation ou usage valant acceptation des produits en l'état à la livraison.

En cas de reprise de marchandise transformée au titre de la garantie, Le Vendeur se réserve le droit de disposer comme bon lui semble des articles repris, même ci lesdits articles font l'objet de restriction de vente et d'utilisation par la législation des marques et modèles déposés. La reprise de marchandise implique de fait de la part de l'Acheteur -ce dans la limite des quantités reprises- la cession de tous les droits au Vendeur.

RETOUR DE MARCHANDISES

Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable. La demande de retour doit être effectuée dans les 8 jours suivant la livraison sous peine d'irrecevabilité.  Le retour de commandes d'échantillon ou assimilé (moins de 3 piéces par ligne de commande) sont refusés.

Le Vendeur n'est soumit à aucune obligation de reprise de marchandise, et se réserve le droit de refuser un retour sans autre motif.

Les retours acceptés font l'objet d'une retenue de 15% de la valeur des marchandises (avec un minimum de 20 € HT). Les frais de transport aller et retour sont à la charge de l'Acheteur. En cas d'expédition aller en franco de port, le port sera facturé à l'Acheteur sur la base d'un forfait de 9 € HT auquel s'ajoute 0.70 € HT par kilo.  Un retour sans autorisation se verra appliquer une retenue de 50 € HT.

Les expéditions en port dû sont refusées, il en va de de même pour les expédition par colis Postal.

Une adresse de retour sera communiquée à l'Acheteur, ainsi qu'un bon de retour qu'il faudra impérativement joindre au(x) colis sous peine d'entrainer un refus de la marchandise.

Les marchandises retournées feront l'objet d'un contrôle afin de vérifier que celles-ci n'ont pas subit de modifications, dégradations, ou altérations succptible d'empecher une remise en vente. Une fois ce contrôle validé, le Vendeur établira une note de crédit.

Un colis envoyé mais non réceptionné par le client se verra appliquer ces mêmes conditions.

Conditions de reprise et remboursement

Tout retour de marchandises par le client pour raison indépendante du Vendeur donnera lieu a une retenue de 15% (avec un minimum de 20 € HT) sur la valeur des marchandises pour couvrir les frais de remise en stock et de commission sur paiement, et en sus des frais de livraison aller (en cas d'expédition en franco, la livraison sera calculé sur la base d'un forfait fixe de 9 € HT et de 0.70 € HT par kilo). Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge de l'Acheteur.

Une fois le contrôle des marchandises validé, le remboursement intervient sous 48 Heures par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Dans le cas d'un retour non convenu et/ou à une adresse non autorisée, un forfait supplémentaire de 30 € HT sera automatiquement facturé à l'Acheteur afin de couvrir les frais de réexpedition des articles.

Aucun retour ne sera accepté à nos bureaux. Les retours sans accord sont systématiquement refusés.

RESERVE DE PROPRIETE

Art.65, loi du 13 juillet 1967, modifié par la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, J.O du 13 mai 1980 p. 1202

Les marchandises livrées demeurent la propriété du Vendeur, même en cas de transformation, jusqu'à leur paiement intégral. L'Acheteur peut néanmoins vendre ou transformer les marchandises dans le cadre d'une bonne gestion d'entreprise. Ces marchandises ne pourront être données en gage ou en garantie sans l'autorisation du Vendeur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'Acheteur est tenu d'en informer sans retard le Vendeur.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cours en cas de non-respect par l'Acheteur d'une quelconque de ses obligations contractuelles ou de retard de paiement ou de détérioration du crédit de l'acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui irait en contradiction avec la politique commerciale de la société. De même le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande sans autre motif.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout instant les conditions spéciales (tarif, conditions de paiement) précédemment accordées à un client.

CONTREFACON, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qu'il jugera assimilable à de la contrefaçon. De même le Vendeur pourra demander a tout instant la preuve que l'Acheteur détient bien les marques et motifs pour lesquels il demande la reproduction, ou par défaut l'autorisation du titulaire/propriétaire intellectuel.

En ce qui concerne les articles marqués dont les motifs sont l'œuvre du Vendeur, l'Acheteur s'engage à ne pas copier ni imiter les articles lesdits motifs, ni à les faire copier ou imiter par un tiers. En cas de manquement à cet engagement, Le Vendeur serait fondé à poursuivre l'Acheteur en contrefaçon et à lui réclamer des dommages et intérêts.

Les patronages réalisés par le Vendeur pour la confection de séries spéciales demeurent la propriété du Vendeur.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

S'il est nécessaire de recourir aux Tribunaux en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent, à moins que le Vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. La présente clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.  

IDENTIFICATION DU CLIENT ET CNIL

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer par mail teeasy@teeasy.com.

UTILISATION DES COOKIES: Notre site utilise des cookies pour enregistrer les commandes clients et les données de navigation sur notre site. Ces données ne servent qu'a l'amélioration de notre site et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. L'utilisation du site entraine automatiquement l'acceptation par le client de l'envoi de cookies.

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